Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Éditions OSSMI (ci-après «nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ossmi.com (ci-après «vous»).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.ossmi.com (ci-après «le site»). Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros exonrés de toutes taxes. (Auteur Éditeur non assujetti). La TVA ne vous est pas facturée.
Article 4 : Livraison
Toute commande ne sera traitée qu'à réception de l'acquittement. Bien que les paquets soient envoyés sans retard, les colis envoyés par avion à destination de certains pays, comme l'Afrique, le Canada, l'Océanie, le Moyen Orient, etc., mettent parfois 15 jours à trois semaines, -et plus-, pour parvenir à leurs destinataires.
Article 5 : Protection des données personnelles
Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation.
Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les ouvrages reçus sans avoir à justifier d'aucun motif.
Article 7 : Envois hors France
Nous ne sommes pas tributaires des taxes droits de douane éventuellement imposés sur les colis à destination de certains pays. Ces frais éventuels étant toujours à la charge du destinataire.
Article 8 : Correspondance personnelle et commande ultérieure
Toute correspondance doit se faire exclusivement par voie postale à l'adresse ci-dessous :
Éditions OSSMI
BP 22
54110 VARANGÉVILLE
France.
__________________
Quel que soit le mode de réglement choisi,
votre colis sera expédié dès réception de l'acquittement.
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NOTE : Concernant les Mandats, Chèques étrangers, et Virements Bancaires.
- Afin de vous éviter les frais d'émission de mandat, vous pouvez effectuer un virement bancaire direct :
1) Depuis l'Étranger : Virement bancaire international.
Coordonnées pour transfert direct de Banque à Banque :
IBAN : FR22 2004 1010 1000 5286 9U03 187
BIC : PSSTFRPPNCY
2) France et territoires OM : Depuis n'importe quel Bureau de Poste Français, (en espèces ou avec un ordre de virement). À virer sur le compte des :
Editions OSSMI
"LA BANQUE POSTALE"
CCP NANCY N° 00 528 69 U 031
France.
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- Les chèques émanant de l'étranger ne peuvent êtres acceptés que sous la condition suivante :
Vous devez demander à votre banque de vous établir un chèque correspondant au montant de votre commande payable dans une Banque Française. (Au nom de l'auteur ou des Éditions OSSMI).
La plupart des banques ont une succursalle en France. Par exemple la Banque Desjardins et la Banque Nationale du Canada en Amérique du Nord, La Banque de Chine en Asie, etc.
Vous pouvez donc payer par chèque depuis n'importe quel pays de cette manière-là. (Sachant que seules les banques peuvent vous établir un chèque directement payable dans l'une de leurs succursalles sises à l'étranger). Pour les pays hors France, à défaut de virement direct, ou par la poste, cette formule évite également des frais inconsidérés de part et d'autre.
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- Les Mandats étant nominatifs, notament les Western Union, ils doivent être libellés aux nom et prénom de l'Auteur.
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